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Politique de confidentialité
I. Informations générales
La Politique ci-dessous détaille la politique du restaurant Origine géré par la société La Pomme d’Or en tant que responsable de traitement, en matière de protection des données personnelles.
Cette Politique s’applique à toutes les informations, données personnelles fournies par vous-même, ou recueillies lors de votre visite au restaurant ou lors de votre navigation sur le site Internet www.restaurantorigine.fr (ci-après désigné le « Site »).
Par l’intermédiaire du Site, le restaurant Origine être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question au Restaurant via la rubrique « Contact » du Site ou effectuant une réservation de repas ou de bons cadeaux en ligne. Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre à Origine est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
II. Vos droits
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) modifiée et à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles (et le cas échéant, à celles de vos enfants mineurs), ainsi que modifier ou supprimer toute information incomplète, erronée ou obsolète.
Vous disposez aussi d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et d’un droit à la limitation et opposition au traitement de ces données, pour des motifs légitimes. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier et du droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort. Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Origine, 10 place Wilson, 21000 Dijon ou un mail à l’adresse e-mail suivante : contact@restaurantorigine.fr.
En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
3.1 Finalités de la collecte des données
La collecte des données à caractère personnel permet au restaurant Origine :
– de répondre aux messages que vous envoyez sur le Site via la rubrique « Contact » et de vous fournir des informations sur les services de restauration du restaurant. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du restaurant de répondre à vos demandes ;
– de vous permettre de réserver en ligne ou sur place votre repas. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
– de gérer votre expérience et la gestion du restaurant. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du restaurant consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés ;
– de vous offrir la meilleure expérience possible et de vous garantir le même service personnalisé, aujourd’hui et à l’avenir, lors de votre venue au restaurant. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour la poursuite de l’intérêt légitime du restaurant consistant à promouvoir ses services ;
– après votre accord préalable, de communiquer les données personnelles vous concernant ou concernant vos enfants mineurs aux prestataires habilités, portant sur vos préférences et visites au restaurant;
– de gérer les inscriptions et désinscription à la newsletter. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
– après votre accord préalable, de vous communiquer des renseignements relatifs au restaurant, ses services, ainsi que des messages de prospections commerciales ;
– de sécuriser et améliorer votre utilisation du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du restaurant de gérer son activité, l’administration et la sécurité de son réseaux afin de prévenir la fraude ;
– de gérer les questions comptables et financières et les contentieux potentiels. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour se conformer à une obligation légale.
Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, vous ne pouvez plus alors bénéficier de cette prestation.
Les informations indispensables pour répondre à vos demandes, telles que les nom, prénom, adresse, email, sont mentionnées par un triangle sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un triangle ne sont pas renseignés, le restaurant ne pourra traiter les demandes.
3.2 Conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
Gestion des données clients :
– En base active (immédiatement accessible) : vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation et 5 ans après la fin de celle-ci.
– En base archive (accès limité) : les données pourront être conservées 5 ans après l’expiration de la durée de conservation des données en base active.
Gestion des paiements :
– En base active : vos données de paiement seront conservées pendant toute la durée de la transaction. – En base archive : à votre demande et après votre accord préalable, les données de paiement (hors cryptogramme) seront conservées jusqu’à l’expiration de la date de validité de la carte de paiement ou autre moyen de paiement.
Gestion financière et comptable :
– En base active : les données seront conservées jusqu’à clôture de l’exercice comptable et approbation des comptes. – En base archive : les données seront conservées 10 ans après l’expiration de la durée de conservation des données en base active.
Gestion des cookies et autres traceurs :
– Les cookies de session sont conservés pour la durée d’une session.
– Les cookies et traceurs soumis à votre consentement sont conservés 13 mois à compter de votre consentement.
– Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP sont conservés 13 mois à compter de la première visite.
Newsletter :
Vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif.
Prospection commerciale :
Vos données seront conservées 3 ans après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives.
3.3 Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont en particulier :
– La société Pomme d’Or.
– Zenchef, éditeur du logiciel permettant les réservations en ligne sur notre site.
Et plus généralement :
– Le prestataire d’hébergement du site de réservations en ligne
– Les prestataires de gestion des transactions e-commerce
– Les établissements financiers et les prestataires de paiement en ligne
Le Restaurant ne transmet vos données à un tiers que lorsque :
– Vous avez donné votre accord préalable au restaurant pour le partage de ses données avec ce tiers ;
– Le restaurant doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé ou répondre à votre demande ;
– Le restaurant est enjoint par toute autorité (notamment judiciaire ou administrative) compétente de lui communiquer les données en question.
3.4 Transferts de données à l’étranger
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en adressant un courrier à l’adresse suivante : Restaurant Origine, 10 place Wilson, 21000 Dijon ou à l’adresse e-mail suivante : contact@restaurantorigine.fr.
3.5 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le restaurant Origine a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information. Le restaurant s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cadre de réservations et afin de participer à la politique de sécurité du restaurant, vous devrez saisir un mot de passe, associé un compte client, lesquels vous seront strictement personnel.
TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (1) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
(1) Le Terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.
4.2 Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies sont déposés sur le Terminal que vous utilisez nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. A travers notre bandeau cookies et par le présent paragraphe, nous vous informons sur les cookies déposés sur votre Terminal.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Aucun dépôt de cookie tiers nécessitant votre consentement n’aura lieu sans une action de votre part qui peut être soit en cliquant :
– dans le bandeau cookies sur le bouton « Autoriser tous les cookies », soit ;
– dans la rubrique « Paramètres des cookies », en cliquant sur le slider à côté de la mention sur le type de cookie déposé et en enregistrant son choix en cliquant sur le bouton « Confirmer la sélection ».
La durée de conservation de vos choix (tant le consentement que le refus) concernant les cookies soumis à consentement est de 6 mois maximum.
Les Cookies émis nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
– dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, d’associer ces données avec des informations de navigation relatives à votre Terminal afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques susceptibles de vous intéresser personnellement ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, détails d’une réservation, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
4.3 Vos choix concernant les cookies
Nous vous offrons la possibilité de paramétrer les cookies, émis sur notre Site, que vous souhaitez accepter ou refuser. Les choix que vous avez exprimés lors de votre première visite du Site peuvent être modifiés à tout moment sur le bandeau de cookies en cliquant sur ce lien.
4.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans votre Terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, qui peut s’exprimer à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour le restaurant d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
4.3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez également vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
4.4 Si vous partagez l’utilisation de votre Terminal avec d’autres personnes
Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autrestraceurs.
V. SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.