I. Présentation

Le site Internet www.restaurantorigine.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société La Pomme d’Or (ci-après désignée  » La Pomme d’Or « ), société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, enregistrée au RCS de Dijon sous le n° 853 121 341 et dont le siège social est situé 10 place Wilson, 21000 Dijon, France ; n° de TVA intracommunautaire FR23853121341 ; email contact@restaurantorigine.fr ; téléphone 03 80 67 74 64.

Directeur de la publication : Tomofumi Uchimura

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l »’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par le restaurant Origine au travers de ses activités de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à La Pomme d’Or via la rubrique « Contact » du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

II. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de La Pomme d’Or, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. Données à caractère personnel

La Pomme d’Or veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

La Pomme d’Or invite les Utilisateurs du Site à consulter la Politique de confidentialité Politique qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

La Pomme d’Or s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. La Pomme d’Or se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, La Pomme d’Or ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter La Pomme d’Or directement.

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– et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

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V. Généralités

1. Modification

La Pomme d’Or peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles.

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles de La Pomme d’Or.

2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Conception

Le Site est développé et conçu par :

SASU RUE MICHELE

6 Place du Président Wilson 21000 Dijon

Tél. : +33 06 16 22 29 31

Site Internet : ruemichele.fr

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Ionos

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Tél. : 0970 808 911

Site Internet : www.ionos.com